CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

ET SI JE … SARL au capital de 4000€ – SIRET : 852 936 418 000 15 – TVA intracommunautaire : FR94852936418 162 Rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt – Tél : +33.6.82.55.18.34 – Email : aurore@etsije.fr – www.etsije.fr Organisme de formation enregistré sous le n°11922414 392 auprès du préfet de région d’Ile de France.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

MAJ et en vigueur au 1/01/2025

ARTICLE 1 – LES MENTIONS LEGALES

L’Edition du site www.etsije.fr est assurée par la SARL ET SI JE… au capital de 4 000 euros, immatriculée au R.C.S. Nanterre sous le numéro 852 936 418, dont le siège social est situé au 162 Rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt.

Numéro de téléphone : 06 82 55 18 34 Adresse e-mail : aurore@etsije.fr Directrice de la publication : Aurore KERVINIO-VINCENT

L’hébergeur du site www.etsije.fr est la société OVHCloud, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX. Téléphone : 08 203 203 63.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le site www.etsije.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Présentation de la société́ ET SI JE … et une présentation des différentes offres. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES

La société ET SI JE … attache une grande importance à la protection des données et informations à caractère personnel. Les données personnelles collectées sur les visiteurs du site sont celles issues : du formulaire de contact (Nom, Prénom, téléphone, nom de l’entreprise, le message) informations nécessaires pour vous recontacter, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni partagées avec des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant aurore@etsije.fr

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété́ intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque ET SI JE … est une marque déposée par Aurore KERVINIO-VINCENT.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. ET SI JE … SARL au capital de 4000€ – SIRET : 852 936 418 000 15 – TVA intracommunautaire : FR94852936418 162 Rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt – Tél : +33.6.82.55.18.34 – Email : aurore@etsije.fr – www.etsije.fr Organisme de formation enregistré sous le n°11922414 392 auprès du préfet de région d’Ile de France.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé́ que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle. Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de propriété́ intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé́ doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.etsije.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

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ARTICLE 8 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : formulaire de contact et commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité́ de ses droits de propriété́ intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société́ éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, ET SI JE … SARL au capital de 4000€ – SIRET : 852 936 418 000 15 – TVA intracommunautaire : FR94852936418 162 Rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt – Tél : +33.6.82.55.18.34 – Email : aurore@etsije.fr – www.etsije.fr Organisme de formation enregistré sous le n°11922414 392 auprès du préfet de région d’Ile de France.

reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété́ intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société́ éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité́ de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité́. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé́ contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 1/01/2025 Aurore Kervinio-Vincent Dirigeante de la société ET SI JE …